Numéro 2 spécial

RECERC nº9 – 2019

Micro-États européens : diplomatie et coopération

European micro-states: Diplomacy and cooperation

 

Introduction

Martine Camiade, Professeure d’Etudes Catalanes, UPVD, membre de l’IEC, déléguée IEC Perpignan (France). 

Birte Wassenberg, Professeure en Histoire Contemporaine à l’IEP, Strasbourg (France).

Claudine Tarrene, Docteure en Études Catalanes et Transfrontalières – UPVD, Perpignan (France).

 

Ce numéro spécial de RECERC, revue électronique du Consorci d’Études Catalanes regroupe les contributions au cycle de conférences “micro-États européen : diplomatie et coopération” organisé à Barcelone par l’Institut d’Estudis Catalans (Barcelone) et l’Institut d’Études Politiques (Strasbourg) de septembre 2017 à février 2018.

Ces États, aux dimensions réduites, constituent une singularité en Europe eu égard aux relations privilégiées qu’ils entretiennent avec un ou plusieurs États voisins, d’une part, et leur lien spécial avec l’Union européenne (UE), d’autre part.

Premièrement, par le biais de conventions bilatérales, les micro-États sont étroitement liés à leur État voisin. Le Liechtenstein est par exemple lié à la Suisse par une union douanière et partage avec elle l’utilisation du Franc suisse depuis 1919.  C’est la France qui assure la défense, la représentation consulaire et diplomatique de la principauté  de Monaco dans les États où elle n’en dispose pas, tandis que l’Italie assure celle de San Marin. La Principauté d’Andorre est représentée conjointement par la France et l’Espagne selon les termes d’un traité trilatéral de 1994. En même temps, la petitesse de la taille de ces micro-États ne traduit pas leur vulnérabilité à l’intérieur du système international. C’est alors par leur diplomatie qu’ils comptent la dépasser et développer un comportement spécifique sur la scène internationale. En Europe, ces micro-états entendent maintenir la présence diplomatique la plus large possible malgré leur relative faible attractivité. Par exemple, c’est le cas de Saint-Marin qui entretient près de 55 ambassades à travers le monde et n’en reçoit que deux. C’est également, dans une moindre mesure, le cas du Luxembourg. L’Andorre a établi des relations diplomatiques avec 129 États. Elle a signé en 1993 avec la France et l’Espagne un traité tripartite qui lui apporte une garantie en cas de menace ou de violation de sa souveraineté ou de l’intégrité de son territoire, ainsi que la faculté de se faire représenter auprès de pays tiers par la France ou l’Espagne.

Deuxièmement, bien que la plupart d’entre eux ne fassent pas partie de l’UE, les micro-États y sont souvent indirectement intégrés et ont toute leur place dans l’espace européen. Seul le Luxembourg est dès le départ au centre du projet d’intégration européenne qui commence par la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951. Les autres micro-États (Malte, Liechtenstein, Saint-Marin, Andorre, Monaco) s’intègrent, certes, à partir du milieu des années 1960  – non pas sans opposition – au Conseil de l’Europe, mais ce n’est que Malte qui adhère à l’UE, en 2004. Par ailleurs, le Liechtenstein intègre l’Espace Economique Européen (EEE) en 1992. Le Vatican présente un cas bien spécifique: il est le plus petit des micro-États et a un statut particulier qui lui permet d’obtenir, dès 1970, un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe. Aujourd’hui, tous les micro-États se trouvent ainsi plus ou moins concernés par l’acquis communautaire et sont intégrés de facto au vaste ensemble de libre circulation qui les entoure. Leurs frontières sont ouvertes, même si des contrôles aléatoires y sont effectués. Saint Marin, Monaco et le Vatican émettent leurs propres pièces d’euros, sans faire partie de l’union monétaire. Ils ne disposent pas de banque centrale, et ces pièces sont fabriquées dans des ateliers du pays voisin. Le Liechtenstein a ratifié la Convention de Schengen, tandis que le Vatican a également fait part de son intention de rejoindre ce groupe de pays. Différents accords ont aussi été signés entre Andorre et l’UE qui souhaite aller plus loin dans le rapprochement avec l’UE et intégrer progressivement Andorre dans le marché intérieur. C’est une des motivations des différentes réformes fiscales menées ces dernières années. Pour l’Andorre, Monaco et San Marin un mandat de négociation d’un Accord d’Association a été adopté lors du conseil affaires générales du 16 décembre 2014 qui permettra aux trois micro-États d’avoir accès au marché intérieur.

Ce numéro spécial se penche donc à la fois sur les relations diplomatiques qu’entretiennent les micro-États dans le monde et sur leurs relations avec les organisations européennes. Quel est leur rôle au sein de la construction européenne ? Pourquoi sollicitent-ils une adhésion au Conseil de l’Europe, mais, pour la plupart, ne rejoignent pas l’UE ? Quelle est leur stratégie pour sauvegarder leur intégrité ?  Comment se développe la diplomatie de ces micro-États ? Quels rôles jouent-ils sur la scène européenne et internationale ? Dans cette édition, un focus est dressé sur Malte, Monaco, la cité du Vatican, Saint Marin, Andorre, Liechtenstein et Luxembourg.

Au préalable, Birte Wassenberg dans “The Accession of Micro-States to the Council of Europe : A first Step Towards their Recognition as Actors of European Integration” présente l’ascension des micro-états au Conseil de l’Europe. Chacun témoigne des différentes trajectoires en vue de l’admission au Conseil de l’Europe comme itinéraire indispensable pour faire valoir sa souveraineté et sa reconnaissance internationales. Dotés de cette reconnaissance naissante, ils participent à différentes organisations internationales. La notion “laboratories of governance” est abordée par Birte Wassenberg afin de démontrer en quoi leurs petites dimensions tendent vers une adaptabilité constante. Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les micro-états démontrent leur volonté de participer à la coopération européenne. Ainsi, ils prouvent leur détermination par leur ascension au Conseil de l’Europe, qui offre un le pied à l’étrier pour perdurer dans le concert des nations.

D’emblée, un comparatif est effectué dans l’article « Les relations internationales de la République de Malte et de la Principauté de Monaco : coopération et diplomatie » de Pierre-Alexis Blevin. Il détermine deux familles distinctes : les micro-États historiques issus du vieux continent puis d’autres, plus récents, provenant de la décolonisation. Celui-ci met en parallèle la Principauté de Monaco (première génération) et la République de Malte (seconde génération). Bien qu’appartenant à deux générations différentes de micro-états, ils ont eu le dessein de garantir leur reconnaissance internationale au moyen d’accords internationaux. Pierre-Alexis Blevin s’attache à mettre en lumière les relations internationales et diplomatiques afférentes à ces deux États. Des relations qui sont liées à leur histoire et à leur vive volonté d’assurer l’exercice de leur souveraineté. Il s’agit d’une histoire européenne très singulière expliquant cette nécessité impérieuse d’atténuer l’isolement dû à leur situation géographique.

Dans l’article « Le Vatican et l’Union européenne », Rémi Caucanas revient sur les différents niveaux de la diplomatie pontificale et les relations avec l’Italie voisine. Au-delà des rapports de coopération avec l’UE, ce dernier contextualise aussi les relations entre l’UE et le Saint-Siège par le soutien du pape Pie XII au traité de Rome (1957). De nombreux thèmes européens ou mondiaux sont régulièrement abordés par l’UE et le Vatican intégrant un large champ de coopération et de réflexion (la viabilité environnementale, les droits de l’Homme, la liberté de religion, par exemple).

L’article « Diplomazia e integrazione europea: il caso di San Marino » de Michele Chiaruzzi rend compte de la politique extérieure impulsée par la diplomatie nationale de Saint Marin dans le souci d’intégrer l’UE. Avant d’aborder l’accord d’association commun avec l’Andorre et Monaco pour se rapprocher de l’UE, Michele Chiaruzzi précise que Saint Marin entretient des relations diplomatiques avec celle-ci depuis 1983. Le premier accord entériné est l’accord la coopération et d’union douanière signé le 16 décembre 1991 et ratifié par la France en février 1995. Ce micro-État souhaite approfondir ses relations avec l’UE notamment par l’accès au marché intérieur. En ce sens, Saint-Marin a adopté l’euro (2002) et a signé un accord avec l’UE visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude (2012).

Tout comme l’Andorre, Saint Marin tend à atteindre les standards européens pour prétendre à un rapprochement vers l’UE. Josep Dallères aborde le thème de par les négociations en vue de l’accord d’association qui sont en cours depuis 2015 entre l’UE et les trois micro-États (Andorre, Monaco et Saint Marin). Dans le souci de comprendre quels sont les réels enjeux, ce dernier axe son article « Andorra, diplomàcia i cooperació » sur les premiers pas de la reconnaissance internationale d’Andorre. L’évolution des services et du corps diplomatiques est l’illustration même de la farouche volonté de ces vallées de s’insérer dans le concert international.

Il est à mettre en évidence que la résolution des trois micro-États dans les négociations d’un rapprochement avec l’UE est basée sur le modèle de l’accord obtenu par le Liechtenstein. En réalité, ces micro-États servent aussi de modèle les uns aux autres dans un souci de pérennité dans le temps. Wilfried Marxer dans son article « Liechtenstein’s Foreign Policy between Regional Coperation, Europeanization and Globalization » fait état du chemin accompli par le Liechtenstein dans la quête de souveraineté. Celui-ci mentionne les priorités de la diplomatie nationale impulsée par le gouvernement et présente les différentes ambassades et représentations du Liechtenstein à travers le monde.

L’article de Sylvain Schirmann « La politique extérieure du Luxembourg : caractéristiques générales et réflexions d’ensemble » souligne l’importance symbolique du Luxembourg au cœur de l’espace européen. En effet, la capitale Luxembourg-ville est le siège d’institutions européennes (la Cour de Justice, la Cour des comptes et la Banque européenne d’investissement, le Secrétariat général du Parlement européen, etc.). Par une analyse historique, il approfondit le cadre du multilatéralisme en abordant plusieurs avantages pour le Grand-Duché. L’État national luxembourgeois tend à corriger l’image du pays trop liée à sa place financière. C’est pourquoi une réorientation politique est indispensable. Ainsi, la structuration de l’appareil diplomatique est perçue comme un moyen de réadapter la politique étrangère. Compte-tenu du nouveau contexte, une adaptabilité est alors nécessaire pour cet État.

Globalement, l’adaptabilité semble être plus facile pour ces micro-États avec leurs petites dimensions que pour des grands États. Souvent ils constituent aussi des laboratoires d’interculturalité, de gouvernance, assez petits pour rester libres sans être assez grands pour être forts.

 

Introduction en anglais

Introduction en catalan

 

Micro-États européens : diplomatie et coopération

European micro-states: Diplomacy and cooperation

Sommaire

– Les articles

 

Article 1 : Birte Wassenberg, The Accession of Micro-States to the Council of Europe: A First Step Towards their Recognition as Actors of European Integration. 

Article 2 : Josep Dalleres, Andorra, diplomàcia i cooperació.

Article 3 : Michele Chiaruzzi, Diplomazia e integrazione europea:il caso di san marino.

Article 4 : Pierre-Alexis Blevin, Les relations internationales de la République de Malte et de la Principauté de Monaco : coopération et diplomatie.

Article 5 : Rémi Caucanas, Le Vatican et l’Union européenne.

Article 6 : Sylvain Schirmann, La politique extérieure du Luxembourg : caractéristiques générales et réflexions d’ensemble.

Article 7 : Wilfried Marxer, Liechtenstein’s Foreign Policy between Regional Co-operation, Europeanization and Globalization.

 

Mise en page Claudine Tarrene